Politique de remboursement

La présente politique décrit les modalités de retour, d’annulation de commande et de remboursement applicables aux achats effectués sur notre site Kusdeilm, qui propose des articles pour la maison et des produits d’entretien et de soin du foyer.

Nous livrons en France selon les zones desservies indiquées lors de la commande. Nous nous engageons à traiter les demandes après-vente de manière claire et équitable, dans le respect des droits des consommateurs et de la réglementation applicable.

1. Droit de rétractation et délai de retour

1.1. Droit légal de rétractation

Pour les achats à distance, vous disposez en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l’expiration du délai légal. Vous pouvez notamment nous contacter par courrier électronique. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin de cette politique, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après nous avoir informés de votre décision, vous devez renvoyer le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre rétractation, conformément aux dispositions applicables.

1.2. Délai commercial de retour de 28 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité de retour commercial dans un délai de 28 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions décrites dans cette politique.

Ce délai de 28 jours constitue une facilité commerciale supplémentaire. Il ne remplace pas le délai légal de rétractation de 14 jours et ne limite pas les garanties légales ni les autres droits dont vous pouvez bénéficier.

Au-delà du délai légal de rétractation, les retours motivés par un simple changement d’avis sont soumis aux conditions de notre politique commerciale. Les frais directs de retour peuvent être à votre charge lorsque cela est autorisé par la réglementation et que les conditions applicables vous ont été communiquées au moment requis.

2. Conditions de retour

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à respecter les conditions suivantes :

• Le produit doit provenir d’une commande passée sur notre site.
• La demande doit être présentée dans le délai applicable au retour concerné.
• Le produit doit être correctement protégé pour son transport et retourné avec ses accessoires et éléments constitutifs, dans la mesure du possible.
• L’emballage d’origine doit être conservé lorsque cela est raisonnablement possible, sans que son absence constitue automatiquement un motif de refus d’un remboursement légalement dû.
• Le motif du retour et l’état du produit doivent être décrits avec exactitude.

Vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme vous pourriez raisonnablement le faire dans un magasin.

L’ouverture de l’emballage ou une manipulation raisonnable ne justifie donc pas, à elle seule, le refus d’un remboursement. Toutefois, en cas de rétractation, une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à l’examen du produit peut engager votre responsabilité dans les conditions prévues par la loi.

Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification non autorisée ou d’une détérioration imputable au client peuvent affecter l’admissibilité à un retour commercial ordinaire. Cette règle ne supprime pas les droits légaux applicables à un produit présentant un défaut ou un problème de conformité.

Certains produits peuvent être exclus du droit légal de rétractation lorsque les conditions précises prévues par la loi sont réunies. Ces exceptions sont détaillées dans la section « Exceptions et droits légaux ».

3. Annulation de commande

3.1. Commandes non expédiées

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation par courrier électronique à l’adresse reredos@kusdeilm.com.

Veuillez indiquer votre numéro de commande et préciser que vous souhaitez annuler votre achat. Nous vérifierons le statut de la commande et vous confirmerons si l’annulation peut être effectuée.

Lorsque l’annulation est confirmée avant l’expédition, le montant payé pour la commande est intégralement remboursé, sans frais d’annulation.

3.2. Commandes déjà expédiées

Une fois la commande expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible en raison du processus de livraison déjà engagé.

Après réception, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation dans le délai applicable ou demander un retour commercial dans les 28 jours suivant la réception, sous réserve des conditions prévues par cette politique.

Le refus de réception ou le non-retrait d’un colis ne remplace pas nécessairement une notification explicite de rétractation. Nous vous invitons donc à nous contacter afin de formaliser votre demande.

Ces modalités ne limitent pas vos droits en cas de produit non conforme, endommagé ou relevant d’une autre obligation légale.

4. Comment effectuer une demande de retour

Étape 1 : Soumettre votre demande

Contactez notre service client à l’adresse reredos@kusdeilm.com en indiquant :

• Votre numéro de commande.
• Le nom ou la référence du produit concerné.
• Le motif de votre demande.
• Une description de l’état du produit.
• Des photographies ou d’autres justificatifs utiles, lorsque cela est pertinent.

Si vous exercez votre droit légal de rétractation, indiquez clairement votre décision et veillez à nous la communiquer avant l’expiration du délai applicable.

Étape 2 : Examen de la demande

Nous examinerons votre demande en tenant compte du statut de la commande, du motif invoqué, du type de produit et des règles applicables.

Nous vous répondrons par courrier électronique pour vous préciser les prochaines étapes, les modalités de retour et les éventuels frais applicables.

Étape 3 : Obtenir les instructions de retour

Si le produit doit nous être renvoyé, nous vous communiquerons l’adresse de retour applicable ainsi que les instructions d’expédition.

Veuillez attendre ces instructions avant d’expédier votre colis. L’adresse de retour doit être confirmée par notre service client et ne doit pas être déduite de l’adresse de contact figurant dans cette politique.

Lorsqu’une étiquette de retour est prévue, nous vous transmettrons par courrier électronique une étiquette électronique téléchargeable que vous devrez télécharger, imprimer et apposer sur le colis conformément aux instructions reçues.

Étape 4 : Renvoyer le produit

Emballez soigneusement le produit et ses accessoires, puis expédiez le colis conformément aux instructions communiquées.

Nous vous recommandons de conserver la preuve de dépôt et le numéro de suivi jusqu’à la clôture de votre demande.

Étape 5 : Vérification et traitement

À réception du produit, nous effectuerons les vérifications nécessaires à l’examen de votre demande. Nous procéderons ensuite au remboursement ou à toute autre solution applicable, conformément à la réglementation et aux circonstances du dossier.

5. Étiquette de retour et frais de retour

5.1. Étiquette de retour

Pour les demandes approuvées nécessitant le renvoi du produit, nous vous adresserons par courrier électronique une étiquette de retour électronique téléchargeable.

Vous devrez télécharger et imprimer cette étiquette, puis la fixer sur le colis conformément aux instructions fournies. L’adresse de retour et les modalités d’expédition vous seront communiquées individuellement.

5.2. Retours pour changement d’avis

Pour les retours motivés par un changement d’avis, les frais directs de renvoi peuvent être à votre charge lorsque la loi le permet. Les conditions de prise en charge de ces frais doivent vous être communiquées avant la conclusion du contrat lorsque la réglementation l’exige.

Pour un retour commercial effectué au-delà du délai légal de rétractation, les éventuels frais applicables vous seront indiqués avant que vous ne décidiez de procéder au retour.

5.3. Retours liés à un produit défectueux ou à une erreur de commande

Lorsque le produit est endommagé, défectueux, non conforme à la commande ou concerné par un problème relevant de notre responsabilité, les frais nécessaires au traitement de la demande sont pris en charge conformément aux obligations légales applicables.

Aucun frais de retour ne vous sera imputé lorsqu’il doit légalement être supporté par nos soins.

5.4. Absence de frais injustifiés

Nous ne facturons pas de frais généraux de traitement des retours, de remise en stock ou d’administration qui seraient injustifiés ou contraires à la réglementation.

Aucun frais d’étiquette ou de traitement ne sera utilisé pour limiter l’exercice d’un droit légal de rétractation, de garantie ou de remboursement.

6. Traitement et modalités de remboursement

6.1. Délai de traitement

Pour les retours nécessitant le renvoi du produit, nous nous efforçons de lancer le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du produit et réalisation des vérifications nécessaires.

Ce délai correspond à notre objectif de traitement interne. Il ne remplace pas les délais légaux de remboursement. Dans le cadre d’une rétractation légale, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes le produit ou si une autre règle impérative s’applique.

Lorsqu’un remboursement est légalement dû sans retour préalable du produit, nous le traitons selon les circonstances et les délais applicables.

6.2. Mode de remboursement

Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement et sous réserve des règles applicables.

En cas de rétractation légale, les sommes remboursables comprennent le prix du produit et, lorsque la réglementation le prévoit, les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.

6.3. Délai d’arrivée des fonds

Le lancement du remboursement par nos soins ne signifie pas que les fonds seront immédiatement disponibles sur votre compte.

Le délai effectif de crédit dépend notamment de votre banque, de l’émetteur de votre carte et du prestataire de paiement utilisé. Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise d’arrivée des fonds.

Si le remboursement n’apparaît pas après le délai habituellement annoncé par votre établissement de paiement, vous pouvez nous contacter en indiquant votre numéro de commande afin que nous vérifiions son statut.

6.4. Remboursements partiels

Un remboursement partiel peut être proposé lorsque la situation le justifie et que cette solution est autorisée par la réglementation applicable, notamment lorsqu’un accord approprié est trouvé avec le client.

Le montant est déterminé en fonction du problème constaté, des éléments disponibles et de l’accord conclu, sans porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.

7. Articles endommagés, défectueux ou incorrects

Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible à l’adresse reredos@kusdeilm.com.

Veuillez indiquer votre numéro de commande, décrire le problème et, si possible, joindre des photographies du produit, de son emballage et des dommages constatés. Ces éléments facilitent l’examen de votre demande. L’absence de photographies ne supprime toutefois pas, à elle seule, un droit légal dont vous bénéficiez.

Après examen, nous vous proposerons une solution adaptée à la situation et aux règles applicables. Selon les circonstances, celle-ci peut comprendre :

• La réparation du produit.
• Le remplacement du produit lorsque les conditions légales sont réunies.
• Une réduction du prix.
• La résolution du contrat et le remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
• Une autre solution appropriée autorisée par la réglementation.

Notre politique commerciale ne prévoit pas d’échange direct ordinaire. Cette règle ne fait toutefois pas obstacle à une réparation, à un remplacement ou à une autre mesure légalement due au titre d’une garantie ou d’un droit impératif.

Lorsque le problème relève de notre responsabilité, les frais nécessaires à la mise en conformité ou à la solution applicable sont pris en charge conformément à la loi.

Nous vous recommandons de conserver le produit et son emballage jusqu’à réception de nos instructions, afin d’éviter toute détérioration supplémentaire et de faciliter le traitement de votre demande.

8. Exceptions et droits légaux

8.1. Exceptions au droit de rétractation

Le droit légal de rétractation connaît certaines exceptions prévues par la loi. Selon les circonstances, elles peuvent notamment concerner :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsqu’ils ont été descellés après la livraison et que les conditions légales de l’exception sont réunies.
• D’autres catégories de biens expressément visées par les dispositions légales applicables.

Ces exceptions ne s’appliquent que lorsque toutes les conditions prévues par la loi sont satisfaites. Elles ne concernent pas automatiquement tous les articles de maison ou tous les produits d’entretien et de soin du foyer.

L’existence d’une exception au droit de rétractation ne supprime pas automatiquement les recours liés à un défaut de conformité, à un produit endommagé ou à une autre obligation légale.

8.2. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, dans les conditions définies par la législation applicable.

Pour les biens concernés, l’action au titre de cette garantie peut en principe être exercée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les règles de preuve et les modalités applicables varient notamment selon que le bien est neuf ou d’occasion.

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement. Si les conditions prévues par la loi sont satisfaites, vous pouvez également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

La mise en conformité doit être effectuée dans les conditions et délais légaux, sans frais pour le consommateur. Les conditions commerciales de retour ne limitent pas ces droits.

8.3. Garantie des vices cachés et autres recours

Les droits relatifs aux vices cachés, ainsi que les autres recours prévus par la législation applicable, restent ouverts lorsque leurs conditions sont réunies.

Le délai commercial de retour de 28 jours ne constitue pas une limite à l’exercice d’une garantie légale ou d’un autre droit impératif.

8.4. Priorité des dispositions légales

La présente politique doit être interprétée conformément aux dispositions impératives applicables aux consommateurs en France.

Si une disposition de cette politique est incompatible avec une obligation légale applicable, cette dernière prévaut. Aucune disposition ne saurait être interprétée comme une renonciation à un droit dont le consommateur ne peut légalement être privé.

9. Absence d’échange direct

Nous ne proposons pas de procédure d’échange direct ordinaire. Cette organisation nous permet de traiter séparément les retours, les remboursements et les nouvelles commandes, en tenant compte des disponibilités de stock et des contraintes de préparation et d’expédition.

Si vous souhaitez obtenir un autre modèle, une autre couleur ou un autre article, vous pouvez demander le retour et le remboursement du produit initial lorsque les conditions applicables sont réunies, puis passer une nouvelle commande pour l’article souhaité.

Cette modalité commerciale ne limite pas vos droits à réparation, à remplacement ou à toute autre solution prévue par une garantie légale ou une disposition impérative.

10. Contact

Pour toute question concernant une commande, un retour, un remboursement ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Site : Kusdeilm

Adresse : 13709 Fm 530, Edna, TX 77957, États-Unis

E-mail : reredos@kusdeilm.com

Téléphone : +1 (361) 572-6184

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande dans votre courrier électronique.

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation est facultative : vous pouvez également nous notifier votre décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

À l’attention du service client :

E-mail : reredos@kusdeilm.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Numéro de commande :
• Produit concerné :
• Date de commande :
• Date de réception :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date de la demande :
• Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier :

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour traiter vos demandes conformément aux conditions applicables et à vos droits en tant que consommateur.