Politique d’annulation de commande
La présente politique explique les modalités d’annulation des commandes passées sur notre site, les conditions de remboursement applicables et les droits dont disposent les consommateurs conformément à la réglementation française en vigueur.
Les possibilités d’annulation dépendent notamment de l’état de préparation et d’expédition de la commande. Les dispositions ci-dessous s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation et des autres droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.
1. Conditions d’annulation
1.1. Commandes non expédiées
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter pour demander son annulation. Nous vérifierons son état de traitement afin de déterminer si l’annulation peut encore être effectuée.
La demande d’annulation ne signifie pas automatiquement que la commande a été annulée. L’annulation est effective lorsque nous vous avons confirmé son acceptation. Si la commande a déjà atteint une étape de traitement qui empêche son annulation, nous vous en informerons et vous indiquerons les options disponibles, sans préjudice de vos droits légaux.
1.2. Commandes déjà expédiées
Une fois la commande remise au transporteur, il peut ne plus être possible de l’intercepter ou d’en interrompre l’acheminement. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter notre politique de retour et de remboursement pour connaître les démarches applicables.
Cette impossibilité pratique d’intercepter un colis ne supprime pas votre droit de rétractation lorsqu’il est prévu par la loi, ni vos autres droits légaux en matière de conformité, de livraison ou de remboursement.
2. Comment demander l’annulation d’une commande
Pour demander l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été expédiée, veuillez contacter notre service client de préférence par e-mail. Vous pouvez également nous joindre par téléphone.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez fournir les informations suivantes :
- Votre numéro de commande ;
- Le nom ou l’adresse e-mail utilisé lors de la commande ;
- Le motif de votre demande, si vous souhaitez le préciser ;
- La référence de la transaction, si elle est nécessaire pour identifier le paiement.
Ne communiquez jamais votre mot de passe, le code de sécurité de votre carte bancaire (CVV) ou votre numéro de carte bancaire complet par e-mail ou par téléphone.
Si votre demande concerne l’exercice du droit légal de rétractation, indiquez clairement votre décision de vous rétracter. Vous n’êtes pas tenu de justifier cette décision lorsque la loi ne l’exige pas. Une déclaration dénuée d’ambiguïté peut suffire ; elle ne doit pas être subordonnée à l’approbation préalable de notre service client.
3. Traitement de la demande et confirmation
À réception d’une demande d’annulation avant expédition, nous vérifions l’état de la commande et la possibilité d’interrompre son traitement. Nous vous informons de la suite donnée à votre demande.
Si l’annulation est acceptée, nous vous adressons une confirmation. Si la commande a déjà été expédiée ou si l’annulation n’est plus réalisable, nous vous expliquons la situation et les démarches éventuellement disponibles.
Le traitement d’une demande ordinaire d’annulation peut dépendre de l’état de la commande. Toutefois, cette procédure interne ne limite pas les délais ni les modalités d’exercice des droits légaux du consommateur. En particulier, une demande de rétractation valablement formulée dans le délai applicable produit ses effets conformément à la loi, indépendamment d’une confirmation administrative de notre part.
4. Remboursement après annulation
Lorsqu’une annulation avant expédition est acceptée et que le paiement a déjà été encaissé, les sommes dues au titre de la commande annulée sont remboursées. Sauf accord exprès pour un autre moyen de remboursement, le remboursement est effectué en principe au moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai d’apparition du remboursement sur votre compte peut varier selon votre banque ou votre prestataire de paiement. Ce délai technique ne modifie pas les obligations légales applicables au remboursement.
Lorsqu’un remboursement relève du droit légal de rétractation, les sommes dues, y compris les frais de livraison standard applicables, sont remboursées conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation française. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé dans les conditions prévues par la loi.
Pour une vente de biens, lorsque la loi le permet, le remboursement consécutif à une rétractation peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
5. Commandes expédiées et droit de rétractation
Pour les contrats de vente à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, vous devez nous communiquer votre décision de vous rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai applicable. Vous pouvez notamment utiliser les coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » ci-dessous. L’utilisation d’un formulaire particulier n’est pas obligatoire si votre déclaration exprime clairement votre volonté de vous rétracter.
Après avoir communiqué votre décision de rétractation, vous devez renvoyer les biens concernés dans le délai légal applicable, généralement au plus tard quatorze jours après cette communication, sauf disposition légale différente. Les frais directs de retour peuvent être à votre charge lorsque la réglementation le permet et que cette information vous a été communiquée avant la conclusion du contrat.
Les remboursements liés à la rétractation sont effectués dans les conditions prévues par la loi. Des exceptions au droit de rétractation existent pour certaines catégories de biens ou de contrats. Leur application dépend de la nature du produit et des circonstances de la vente.
Le droit de rétractation est distinct des droits dont vous pouvez disposer en cas de produit non conforme, de produit endommagé ou de problème de livraison. La présente politique ne limite aucun de ces droits.
6. Situations particulières
Si vous constatez une erreur dans votre commande, si vous avez reçu un article endommagé ou si votre colis semble perdu, veuillez contacter notre service client en indiquant votre numéro de commande et en décrivant la situation. Si nécessaire, vous pouvez joindre des éléments utiles à l’examen de votre demande.
Nous examinerons votre demande et vous informerons des solutions applicables au regard des circonstances et de la réglementation en vigueur. Le fait de nous contacter ne remplace pas l’exercice formel d’un droit légal lorsque celui-ci exige une déclaration spécifique ou le respect d’un délai.
7. Dispositions générales
La présente politique doit être lue conjointement avec nos conditions générales de vente ainsi qu’avec notre politique de retour et de remboursement. En cas de différence, les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs prévalent sur toute stipulation contraire.
Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de tenir compte de l’évolution de nos procédures ou de la réglementation. La version publiée sur notre site indique la date de sa dernière mise à jour. Les droits applicables à une commande déterminée restent soumis aux règles légales pertinentes et aux conditions applicables à cette commande.
8. Contact
Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, son état d’expédition ou les démarches de retour et de remboursement, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Adresse : 13709 Fm 530, Edna, TX 77957, États-Unis
E-mail : reredos@kusdeilm.com
Téléphone : +1 (361) 572-6184
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h
Lors de votre prise de contact, veuillez indiquer votre numéro de commande afin de faciliter l’identification de votre dossier. Pour toute rétractation, veillez à transmettre votre déclaration dans le délai légal applicable, sans attendre une réponse de notre service client.